Conditions générales de vente

La société COMADOK SARL (dénommée ci-après MES CHAUSSETTES ROUGES) au numéro SIREN 505 250 639 RCS Paris propose la vente en ligne de chaussettes et mi-bas pour homme et pour femme sur internet via le site internet www.meschaussettesrouges.com

COMADOK a déclaré auprès de la CNIL le fichier client, (numéro de déclaration : 1771148 v 0 ) et s'engage à ne jamais donner ou vendre les données à un tiers.

Pour vous aider à naviguer sur le site www.meschaussettesrouges.com vous trouverez de multiples informations concernant les commandes, paiements, livraisons, pour vous aider tout au long de votre visite. Cliquer sur « Votre compte » vous permet de suivre à chaque instant où en sont vos commandes. Vous pouvez également y modifier vos informations personnelles (adresse de livraison par exemple), changer votre mot de passe ou encore voir vos commandes de chaussettes passées.

Pour nous contacter, vous pouvez nous joindre : Par téléphone au 01.76.53.96.20 du Lundi au Vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h Par courrier électronique en cliquant sur « Contactez-nous » ou en nous envoyant un message à : serviceclient@meschaussettesrouges.com Par courrier à :

MES CHAUSSETTES ROUGES
9 rue César Franck
75015 Paris

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part la Société COMADOK, 9 rue César Franck 75015 Paris, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale consultant ou souhaitant procéder à un achat via les sites Internet www.meschausettesrouges.com dénommée ci-après « l’acheteur ».La version à jour des Conditions Générales de Vente est constamment accessible en ligne par le client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur «conditions générales de vente » où sont référencées lesdites Conditions dans leur version intégrale. Le client peut également se procurer ce document en écrivant à :

MES CHAUSSETTES ROUGES
9 rue César Franck
75015 Paris
FRANCE

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MES CHAUSSETTES ROUGES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchands de MES CHAUSSETTES ROUGES (www.meschaussettesrouges.com). Les conditions générales de vente qui suivent ont été établies afin d’informer les consommateurs potentiels sur les conditions et les modalités dans lesquelles se déroulent les achats, les ventes et la livraison de tous les produits proposés par la société sur ses sites Internet. Ces Conditions Générales de Vente déterminent également les droits et les obligations que vendeurs et consommateurs doivent respecter afin que les transactions se déroulent dans les meilleures conditions possibles. Toute commande passée sur le site Internet www.meschaussettesrouges.com sous entend donc que l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et qu’il les a acceptées. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation électronique de la commande par l’acheteur, à la date de réception par MES CHAUSSETTES ROUGES de la commande imprimée à partir du site et de ses éventuels justificatifs. Passer commande sur le site www.meschaussettesrouges.com vaut acceptation préalable et sans réserves des présentes conditions générales par le client. En particulier, le client a noté que l’acceptation de ces conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client ou de la société MES CHAUSSETTES ROUGES. Les conditions générales de vente peuvent être imprimées par le client et consultées sur le site.

1. Caractéristiques des biens et services proposés :

2. Les Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) c'est-à-dire TVA + autres taxes éventuelles hors participation aux frais d'expédition et de livraison de votre commande. Cette TVA est applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Société MES CHAUSSETTES ROUGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande. Ils n'incluent pas les frais de transport et de livraison sauf promotion ou remise exceptionnelle proposant la gratuité des frais de port sur la France Métropolitaine sous une condition particulière stipulée en toutes lettres sur le site. Le montant de ces frais varie selon l'option de livraison (Normale ou Express) choisie lors de la commande ; les différentes options étant détaillées dans le paragraphe 7.4 ci-dessous. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de France, le prix indiqué lors de la commande est bien le prix calculé hors taxe françaises. Notez que des droits de douane et/ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société MES CHAUSSETTES ROUGES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons vivement de vous renseigner sur ces aspects de la législation auprès de vos autorités locales. Les produits demeurent la propriété de la Société MES CHAUSSETTES ROUGES jusqu'au complet paiement du prix. La Société MES CHAUSSETTES ROUGES n'a pas vocation première à vendre à des professionnels. Toute demande particulière émanant d'un professionnel, comité d'entreprise ou autres organismes pourra être traitée dès lors qu'un premier contact électronique ou téléphonique aura lieu. La Société MES CHAUSSETTES ROUGES se réserve le droit de pas expédier une commande pouvant faire l'objet d'une fraude ou suspicion de fraude quelconque tant pour un particulier que pour un professionnel. La Société MES CHAUSSETTES ROUGES ne saurait être responsable de toute tentative de fraude sur une tierce personne mais s'engage à fournir aux autorités compétentes toute information qu'elle détiendrait pour solutionner ces questions. Les pourcentages de réduction accordés par la Société MES CHAUSSETTES ROUGES s'appliquent sur les tarifs affichés pour l'achat d'un second article. Les tarifs affichés sont les prix de vente de chacun des produits. Les prix barrés sont les prix maximum atteints et appliqués aux produits depuis l'ouverture de la boutique. Ces pris barrés peuvent également être les prix maximum proposés dans nos boutiques physiques MES CHAUSSETTES ROUGES en pleine saison. La Société MES CHAUSSETTES ROUGES se réserve le droit de changer le prix de ses produits ainsi que ses offres promotionnelles à tout moment. Le seul prix applicable pour le client est et restera celui faisant foi sur sa propre facture. Pour toute question relative au prix de nos produits, nous vous invitons à nous contacter par courriel à contact@meschaussettesrouges.com;

Le site propose à l'utilisateur de voir les prix en dollars ou en livre sterling, mais les prix ne sont montrés qu'à titre indicatifs et le paiement se fait finalement en euros. 

3. Commandes :

L'acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale écrite lui permettant de commander sur le site. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. - Remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits ou services choisis. Pour cela, il sélectionne sur le site les produits désirés et le mode de livraison souhaité. - Valider sa commande après l’avoir vérifiée. - Effectuer le paiement dans les conditions prévues au paragraphe 6 ci-dessous et en particulier fournir au vendeur tout document justificatif devant éventuellement accompagner le paiement. - Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation par l’acheteur des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si le paiement est effectué par Paypal, le vendeur sera engagé dès que la plateforme de paiement Paypal aura autorisé le paiement. La date d’autorisation de paiement est la date de prise en compte de la commande. Dans le cas où la plateforme de paiement Paypal n’autoriserait pas le paiement, cette dernière s’annulerait d’elle-même et les engagements du vendeur s’avéreraient inexistants. Le client peut suivre sa commande sur le site en cliquant sur «Votre Compte». Le traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, Mes Chaussettes Rouges - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080975 – 9 rue César Franck 75015

4. Modalités de paiement :

Le paiement des produits et des frais de port éventuels liés à la commande sont exigibles en totalité à la commande pour valider son acceptation par le client. Le paiement est exprimé en euros uniquement et Toutes Taxes Comprises (TTC). À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture papier ou numérique faisant ressortir de manière particulière la TVA à payer. Pour les commandes hors France, les prix affichés sont proposés sans la TVA française, vous devrez vous acquitter de la TVA relative à votre pays de votre propre gré si elle ne vous est pas automatiquement demandée par les services de douane de votre pays. La Société MES CHAUSSETTES ROUGES ne saurait être tenue responsable du non acquittement de cette taxe ou de toute taxe relative à un envoi hors France entre ses clients et les services de douane de leurs pays. Le client peut effectuer ses règlements : Par Chèque bancaire depuis le France Par Paypal depuis l'étranger Par virement bancaire Par carte bancaire Les données enregistrées par le système de paiement de la banque de la Société MES CHAUSSETTES ROUGES constituent la seule et unique preuve des transactions financières réalisées par le moyen de paiement utilisé. Le débit du compte du client peut être réalisé jusqu’à quatre jours après avoir effectué la transaction bancaire sur votre système. La Société MES CHAUSSETTES ROUGES ne saurait être tenue responsable en cas de débit bancaire supérieur à ce délai de quatre jours. Le paiement d'une commande peut revenir à tout moment en impayé jusque dans les 120 jours à date de la passation de commande. De ce fait, la Société MES CHAUSSETTES ROUGES se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l'adresse IP ou l'adresse de livraison pourraient lui paraître douteux ou dangereux pour son propre compte ou celui d'une tierce personne. La Société MES CHAUSSETTES ROUGES n'aura alors aucune indemnité, ni aucune compensation d'aucune sorte à verser puisqu'il en va de la sécurité de ses propres clients, fournisseurs et prestataires de services. Pour toute demande particulière à ces sujets, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante : contact@meschaussettesrouges.com

5. Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique ci-dessous désignée, sauf accord du vendeur. Dans le cas d’un tel accord, le vendeur ne peut être tenu responsable si le produit livré ne respecte pas la législation en vigueur du pays où la commande est livrée.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est disponible en France, Belgique, Suisse, Angleterre, Canada, Autriche, Espagne, Portugal et Luxembourg

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif pour des produits en stock. Ils sont exprimés à partir de la réception du paiement. Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si pour une raison quelconque, le vendeur était dans l’impossibilité de livrer la commande à l’acheteur, le vendeur contacterait le client et lui offrirait la possibilité de changer, de modifier ou annuler sa commande. La production des chaussettes Gammarelli et Mazarin grand faiseur étant limitée, une rupture de stock peut advenir. Dans tous les cas, si le délai de livraison devait être supérieur à deux mois à partir de la date de prise en compte de la commande, la commande pourra être modifiée ou le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Dans le cas où la commande contient à la fois des produits disponibles et des produits qui ne sont pas en stock, le vendeur livrera les produits au fur et à mesure de leur disponibilité sans autres frais de livraison supplémentaires que ceux figurant sur la commande.

Lorsqu’il prépare sa commande, le client bénéficie de l’option de livraison standard : la commande est le plus souvent livrée dans les 3 à 4 jours ouvrés à partir du moment où elle a été expédiée pour la France métropolitaine.

Le tarif de livraison des produits dépend du poids et du montant de la commande. Le prix de livraison s’affiche automatiquement sur le site au moment où le client passe sa commande et avant qu’elle ne soit validée par lui.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur ou de son transporteur ainsi que lorsque le client retourne son produit au vendeur. Le vendeur fait en sorte que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Si, malgré cela, des produits de la commande étaient endommagés pendant le transport, l'acheteur peut, soit refuser la livraison des produits endommagés soit faire des réserves manuscrites, datées et signées sur le bon de transport ou auprès de la poste selon le mode de transport utilisé. Il devra également contacter MES CHAUSSETTES ROUGES , dans les 24 H en suivant la procédure de demande de retour du site accessible à partir de «Votre compte » puis « voir mes commandes précédentes » puis "détail de la commande" en indiquant le produit concerné et le motif de la demande de retour. Après vérification, le vendeur communiquera à l’acheteur un numéro de retour et la procédure à suivre par courrier électronique. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine, intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport. Le vendeur livrera à ses frais le produit de remplacement dans la limite des stocks disponibles après retour du produit endommagé. Les frais de retour du produit endommagé seront remboursés au client sur justificatif de paiement. Le vendeur n’acceptera pas les produits retournés si un numéro de retour n’a pas été communiqué à l’acheteur.

En cas de problème de livraison lié à une adresse erronée, MES CHAUSSETTES ROUGES décline toute responsabilité et ne saurait prendre en charge à ses frais une nouvelle expédition.

Si le client constate qu’il manque un produit lors de la livraison, le client doit contacter le vendeur dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison muni de son numéro de commande. Le vendeur livrera alors au plus vite le produit manquant sans frais de port supplémentaires ou procèdera à l’échange du produit si la livraison n’est pas conforme à la commande. Pour procéder à l’échange, le client doit contacter le vendeur : - soit, pour les produits manquants, par message à contact@meschaussettesrouges.com, muni de son numéro de commande - soit, pour les produits livrés non conformément à la commande, en suivant la procédure de retour du site accessible à partir de «Votre compte» puis «voir mes commandes précédentes» puis «le détail de la commande». Le client pourra alors demander un numéro de retour en indiquant le produit qu’il souhaite retourner et le motif du retour. Après vérification, le vendeur communiquera par courrier électronique un numéro de retour au client et la procédure à suivre. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport. Les frais de retour de cet article seront remboursés sur justificatif et le produit qui n’avait pas été livré conformément à la commande sera livré sans frais de port supplémentaires au client.

6. Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de vingt jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange dans la limite des stocks disponibles ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L'acheteur pourra demander dans les 30 jours le remboursement du produit ou son échange contre un autre produit d’un montant au moins égal ou supérieur au précédent (hors frais de livraison ou prestations annexes). Pour cela, le client devra contacter MES CHAUSSETTES ROUGES pour demande de retour de l'article de la manière suivante : - S'il souhaite un échange : par message à contact@meschaussettesrouges.com.com en indiquant le numéro de commande, il sera livré du nouvel article dès réception par MES CHAUSSETTES ROUGES de l’article initialement commandé. Le nouvel article sera retourné aux frais de l'acheteur et dès paiement du prix additionnel éventuel pour le paiement du nouvel article ainsi que de ses frais de livraison. - S'il souhaite retourner l'article : en suivant la procédure de demande de retour du site accessible à partir de «Votre compte » puis « voir mes commandes précédentes» puis «détail de la commande». L'acheteur pourra alors demander un numéro de retour en indiquant le produit qu’il souhaite retourner et le motif du retour. Après vérification, le vendeur lui communiquera un numéro de retour et la procédure à suivre par courrier électronique. Le produit devra être retourné par le client à ses frais et à ses risques dans son emballage d’origine intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport. Le remboursement sera effectué hors frais de livraison et autres prestations dans les 30 jours suivant le retour du produit par avoir valable 1 an sur le site du vendeur ou en numéraire à la demande expresse du client. Seul un retour dans ces conditions pourra donner lieu à remboursement ou échange par le vendeur.

Les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés.

7. Garantie :

Tous les produits de www.meschaussettesrouges.com (MES CHAUSSETTES ROUGES ) ne bénéficient d’aucune garantie.

8. Retours :

Les retours (hors garantie) ne sont acceptés par le vendeur que dans les cas considérés dans les paragraphes : 7.5 (Transport), 7.6 (Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande), 7 (Rétractation), et lorsqu’ils sont effectués dans les 30 jours suivant leur livraison en respectant la procédure décrite à l’intérieur des paragraphes ci-dessus mentionnés. Les retours (y compris dans le cadre de la garantie) sont effectués aux risques de l’acheteur.

9. Responsabilité :

Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs. En aucune circonstance, MES CHAUSSETTES ROUGES ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutifs notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, un manque à gagner, une perte de données, perte de profits, perte d’exploitation, une perte de logiciel, une détérioration ou perte de matériel par l’utilisateur ou un tiers. Le vendeur ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels qui pourraient découler des dommages ci-dessus exposés de manière exhaustive. Le vendeur ne prend pas davantage en charge les frais de récupération, reproduction ou réparation de telles pertes ou détériorations. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retards de livraison.

10. Clause de réserve de propriété :

Les marchandises restent la propriété de MES CHAUSSETTES ROUGES jusqu’à paiement intégral de leur prix.

11. Force majeure :

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 14 «Propriété Intellectuelle ». Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. MES CHAUSSETTES ROUGES et le cocontractant, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l'exception de celles résultant de l'article 14 «Propriété intellectuelle » sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit dûe de part ni d'autre. Chaque partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence de la cour de cassation. Les parties reconnaissent d'ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l'interdiction d'exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l'incendie, la foudre et l'inondation".

12. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.meschaussettesrouges.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MES CHAUSSETTES ROUGES . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.meschaussettesrouges.com soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de MES CHAUSSETTES ROUGES . MES CHAUSSETTES ROUGES ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13. Archivage – Preuve :

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

14. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), de la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance, et à la loi du 1er août 2000. Pour la solution de tous litiges concernant le contrat de vente, les parties ont la faculté de s’en remettre, d’un commun accord à l’arbitrage. Tout litige non réglé à l’amiable ou par voie arbitrale sera tranché par le tribunal dont dépend le siège social de la société selon les présentes conditions générales de vente et selon les lois en vigueur en ce lieu. En cas de litige, l’acheteur contactera la société MES CHAUSSETTES ROUGES . Compétence est attribuée aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15. Pour tout renseignement :

Vous pouvez envoyer un courrier électronique, contact@meschaussettesrouges.com ou écrire à : MES CHAUSSETTES ROUGES 9 rue César Franck 75015 Paris

16. Réseaux sociaux et présence sur internet :

La société COMADOK est présent sur certains réseaux sociaux comme twitter, facebook, pinterest afin de faire grandir sa notoriété auprès de ses clients et prospects ainsi que pour faire connaître les actualités de l'entreprise. 

En revanche, la société s'en tiendra à une strict neutralité concernant les sujets politiques où  sociétaux. L'entreprise ne répondra à aucune question ou interpellation sur ces sujets.